1. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
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2. Cookies
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Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
3. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Sébastien Vaquier.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de Sébastien Vaquier est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Sébastien Vaquier est producteur.
Les marques de macreationdesiteinternet.com et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de Sébastien Vaquier est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site macreationdesiteinternet.com est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Toulouse.
4. Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente
– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes prestations vendues par Sébastien Vaquier.
– Sébastien Vaquier se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque prestation vendue les conditions générales de vente en vigueur au jour de l’émission du devis.
Article 2 : Prestations
– Sébastien Vaquier peut proposer les prestations suivantes auprès de ses clients : conseil, hébergement et dépôt de nom(s) de domaine(s) *, création de site **, référencement, maintenance et infogérance.
– Les prestations ne commencent à être exécutées par Sébastien Vaquier qu’après encaissement de l’acompte. Cet acompte est demandé par mail avant tout début de prestation.
– * L’hébergement et le dépôt de nom(s) de domaine(s) sont assurés par un tiers professionnel, qui est porté à la connaissance du client dans le devis.
– ** Les prestations de création de sites, et d’une manière générale toute prestation fournie par Sébastien Vaquier, peuvent faire l’objet d’un cahier des charges et / ou d’un contrat porté à l’attention du client. Dans ce cas, le client s’engage à signer et respecter scrupuleusement le cahier des charges et / ou le contrat.
Le Client reconnaît que les aléas des réseaux IP et les fluctuations de la bande passante peuvent entraîner une discontinuité dans l’exécution des prestations d’hébergement sans que cela ne puisse relever de la responsabilité de Sébastien Vaquier.
Le Client est informé de ce qu’il peut être procédé à l’interruption de toute prestation, sans préavis, en cas de non respect des conditions générales de ventes, par simple notification par mail.
La signature du devis vaut la pleine et entière acception des conditions générales de vente par le client.
Article 3 : Prix
Sébastien Vaquier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le client s’engage à payer en totalité la somme demandée par Sébastien Vaquier selon les modalités prévues dans le mail envoyé avant le début de la prestation.
Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation
Le client effectue le règlement de la prestation par virement bancaire. Seul mode de paiement accepté.
Article 6 : Responsabilité
– Sébastien Vaquier ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Sébastien Vaquier n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
-Sébastien Vaquier décline toute responsabilité par rapport aux modifications apportées sur le site internet du client, ainsi qu’à l’évolution de son référencement et positionnement sur les moteurs de recherche comme Google.
-Le Client déclare être informé que la prestation de référencement est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que le prestataire ne peut totalement maîtriser. Le prestataire n’est donc tenue que d’une obligation de moyens. Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par le prestataire au Client ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en oeuvre ou non, demeure sous l’entière responsabilité du Client, et le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de quelques litiges ou dommages que ce soit, consécutif à une telle prestation.
Sébastien Vaquier décline toute responsabilité quant aux données et informations hébergées, ainsi qu’à la surveillance de celles-ci.
Sébastien Vaquier ne saurait être tenu pour responsable en cas d’intrusion frauduleuse sur l’espace d’hébergement du site client où sont hébergés les données informatiques et/ou sites Internet du Client ou en cas d’introduction d’un virus informatique qui affecterait lesdits données et sites de même qu’aucune responsabilité ne peut lui être imputée en cas de défaillance qui aurait pour origine le propre fait du Client.
Article 7 : Droit de rétractation
Aucun remboursement n’est effectué après paiement de l’acompte.
5. Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
- Le présent site web est édité par :
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